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Consultations, prises de position et rédaction de mémoires

Lorsque les événements le justifient, la Société de criminologie prend position, par le biais de la presse ou des autres médias d'information, afin de faire valoir le point de vue de ses membres.

Des mémoires sont soumis aux gouvernements ou aux différentes commissions parlementaires pour exprimer ses vues sur les réformes législatives à apporter.


Mémoire "Libération et encadrement des détenus", remis à Monsieur Claude Corbo (Février 2001).

Mémoire en réaction au projet de Loi sur les jeunes contrevenants, avec la collaboration d'un comité du réseau de la justice pour mineurs, intitulé "Réaction au projet de loi sur le système de justice pénale pour adolescents" (mars 2000).

Expertise requise pour effectuer un sondage auprès des intervenants non-judiciaires sur la détermination de la peine et ce, dans le cadre de l'enquête de la Commission Archambault sur le sentencing.

Mémoire sur les réformes à apporter à la Loi sur les jeunes contrevenants "Commentaires et recommandations concernant le document de travail sur le placement sous garde et l'examen des décisions" (1992).

Utilisation du conseil d'administration élargi par Sécurité publique et Santé et Services sociaux pour diffuser l'information concernant l'entente M.S.S.S-MSQ (1991).

Mémoire soumis au ministère du Solliciteur général du Canada "Commentaires et réactions au document de travail sur les relations entre le ministère et le secteur communautaire" (mars 1988).

Mémoire et recommandations présentés à la Commission parlementaire relatif aux amendements proposés à la Loi d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) (janvier 1984).

Réunion d'experts tenue le 24 septembre 1982 "La réforme du droit relatif à la clémence; les options" entente conclue entre le ministère du Solliciteur général du Canada et la Société de criminologie du Québec (1982).

Groupe de travail préparatoire du 6e congrès de l'O.N.U sur la prévention du crime et le traitement des délinquants (22 février 1980).