Lettres ouvertes
Des substituts à la prison
Faire payer leur emprisonnement aux détenus n'est certainement pas la meilleure idée pour épargner de l'argent
La Presse, dimanche le 26 octobre 2003
Par Serge Brochu et Caroline Savard.
Les auteurs sont respectivement
Président et directrice générale
de la Société de criminologie du
Québec.
Au moment même où le Premier ministre du Québec annonce une
réingénierie de chacun de ses ministères nous nous attendons, en
tant que citoyens, à rien de moins que des changements majeurs
en perspectives. Des décisions seront prises pour
améliorer nos systèmes de santé, d’éducation, de
l’environnement, etc.. Chose certaine, le ministère de la
Sécurité publique du Québec sera aussi scruté à la loupe et
d’ailleurs, de nouvelles idées ont déjà été émises concernant
notre appareil de justice.
Nous profitons de ce moment d’effervescence afin de partager nos
réflexions relatives à une idée d’actualité lancée récemment par
le ministre de la Justice du Québec, Monsieur Marc Bellemare:
Devons-nous faire payer aux sentencés leur peine
d’emprisonnement ?
D’entrée de jeu, l’idée de trouver de nouveaux moyens pour
alléger les coûts engendrés par l’incarcération, mérite d’être
explorée. Toutefois, le moyen proposé apparaît très
surprenant, compte tenu du profil socio-économique de la
clientèle correctionnelle du Québec. Une étude (2001)
effectuée par la Société de criminologie du Québec et commandée
par le ministère de la Sécurité publique révèle que le revenu
moyen mensuel de cette clientèle est de 1 000 $ et qu’à peine
40% des détenus occupaient un travail rémunéré lors de leur
entrée aux services correctionnels. Seulement 17% affirme
avoir accumulé des épargnes moyennes de 2 500, 54,7% ont des
dettes et parmi ces derniers le montant moyen de ces dettes
s’élève à 3 271 $. Et que dire du 40% des détenus qui se
retrouvent en prison (incluant toute sentence de deux ans moins
un jour) pour des amendes non-payées...
Grosso modo, ce bref portrait démontre que la grande majorité
des détenus ne semblent pas avoir les moyens de payer leur peine
d’emprisonnement. Nous faut-il donc à tout prix un système
où les moins nantis auront à payer ? Certes non ! Un système qui
propose une surpénalisation ? Certes non ! Un système qui ne
tient pas compte des obligations familiales d’un détenu ? Certes
non ! Il faut minimiser les coûts financiers de l’incarcération,
mais certainement pas à tout prix !
Tout d’abord, pour minimiser ces coûts il s’avère important
d’utiliser les espaces de détention de façon judicieuse.
Par conséquent, il nous faut penser à des alternatives à la
prison puisqu’un constat s’impose, cette dernière est la mesure
punitive la plus onéreuse pour les contribuables et celle qui
permet le moins la réhabilitation.
Trouver des alternatives sécuritaires à la prison et qui ne
mettent pas en danger les concitoyens, est-ce là une mission
possible et réaliste ? Des réponses nous sont fournies dans des
mesures concrètes appliquées à l’occasion au Québec.
Prenons l’exemple de jeunes toxicomanes qui ont perpétré une
série de vols par effraction afin de subvenir à leur dépendance
à des drogues. Les études scientifiques nous démontrent
clairement que l’incarcération de ces personnes n’aura qu’un
impact positif fort limité sur leurs problèmes de toxicomanies
et sur leur récidive éventuelle. Bien plus, dans plusieurs
situations d’incarcération, les détenus pourront continuer à
s’adonner à leur consommation illégale de drogues durant leur
période de détention, au risque de s’endetter (les drogues se
transigent à des prix beaucoup plus élevés en détention que dans
la communauté) et devoir alors s’impliquer encore plus
sérieusement dans la criminalité afin de rembourser leurs
dettes. Dans ces cas, la détention ne résout rien du
problème qui a donné naissance à la criminalité. D’autre part,
maintes études ont démontré que le renvoi de ces personnes vers
des ressources de traitement de la toxicomanie avait un impact
direct sur la réduction de la consommation de drogues et la
récidive. Mieux encore, les services de traitement coûtent
habituellement beaucoup moins chers que l’incarcération.
Les citoyens sauvent donc sur tous les plans. Non
seulement sont-ils ainsi plus en sécurité, mais ça leur coûte
moins cher.
D’autres possibilités s’offrent également au gouvernement qui
veut réduire les coûts d’incarcération. Il en est ainsi du
projet de loi qui propose que l’emprisonnement soit moins
disponible pour les non payeurs d’amendes. Compte tenu du
nombre d’emprisonnement pour non paiement d’amende qui sont
admis annuellement dans les prisons québécoises, on peut estimer
qu’une telle mesure libérerait l’équivalent de 200 cellules.
De plus, il faut continuer à conjuguer nos efforts pour
récupérer les biens et produits de la criminalité ; Maximiser
les mécanismes déjà mis en place qui nous permettent de saisir
les avoirs de personnes qui vivent du crime.
Les représentants du ministère de la Sécurité publique auront
certainement à prendre, au cours des prochains mois et des
prochaines années, des décisions lourdes de conséquences pour
les finances publiques de même que pour la sécurité des
citoyens. La société évolue, le crime change de visage et
la sécurité dont nous jouissons pour la grande majorité n’est
pas un acquis. Il est donc de notre devoir de nous y
intéresser et de prendre part au débat. Une réflexion
majeure s’impose face aux nouvelles idées!
Les Réactions :
Erns JEAN-BAPTISTE,Psy dit :
je suis content de lire cette lettre. je mene des recherches sur la drogue et le milieu carceral en Haiti. Cette lettre m'a permis de comprendre que ce genre de prejuges, on les rencontre partout
Cote :
Excellente - J'en recommenderais la lecture
S.C.H. dit :
S.C.H. Société de criminologie Haïtienne S.U.E.D.S.G Service united European detective security guard D.P.L.I Détective praticien des lois immigration
Cote :
Excellente - J'en recommenderais la lecture
Bobo dit :
Cote :
Excellente - J'en recommenderais la lecture
Daniel Poirier dit :
Il pourrait y avoir d'autres moyens pour faire payer aux détenus le temps d'incarcération qui coûte une fortune à nous les Québécois. Où j'ai de la difficulté à comprendre la justice: C'est lorsque nous disons qu'à la fin de l'incarcération l'individu a payé sa dette à la société. Il a payé quoi? Nous l'avons fait vivre, habillé, nourri alors qu'il ne foutait rien de sa journée et cela à nos frais et on vient nous dire que l'individu a payé sa dette à la société et qu'en plus, la plupart pour ne pas dire tous les détenus ne font pas la totalité de leur sentence. Et de plus nous savons tous que nos juges donnent des sentences bonbons plus souvent qu'à leur tour. Nous n'avons qu'à penser aux récidivistes des causes de boisson. Je vis 6 mois par année aux États-Unis et je ne peux qu'affirmer que les détenus ne se la coule pas douce. J'aimerais savoir combien coûte un détenu en milieu carcéral annuellement. Je suis entrain de préparer un mémoire que j'entends bien présenter à l'Assemblée nationale à l'automne prochain.
Cote :
Excellente - J'en recommenderais la lecture
association d.P.L.I dit :
association d.P.L.I Detective pratitien des lois immigration 17 IMPASSE DE JOINVILLE BOITE POSTALE 17 DUMONT BAT 17B 75019 PARIS L’EXPLOITATION DES HAÏTIENS EN FRANCE. Combien sont-ils aujourd’hui, ces Haïtiens venant chez nous à la recherche de paix, de justice et de cette dignité humaine qui s’acquiert notamment par le travail ? Cette « douce France », pourtant, dont la planète entière sait qu’elle a, en 1989, célébré solennellement le deux centième anniversaire de sa « Révolution des droits de l’homme » de 1789 se refusant à les accueillir légalement en son sein, ils sont, pour une bonne part, clandestins, sans papiers, à la merci d’une reconduite à la frontière, d’une expulsion, d’une interdiction du territoire : bref, cachés, invisibles, indénombrables. Les estimations minimalistes évaluent le nombre de Haïtiens à environ 30 000 en métropole (surtout en région parisienne), 30 000 en Guyane et 5 à 10 000 en Guadeloupe. Il y a fort à parier qu’un décompte exact livrerait des chiffres beaucoup plus élevés. Ils viennent persuadés que le « pays des droits de l’homme » va leur ouvrir ses portes comme il l’a fait pour d’autres en d’autres temps. Mais sait-on vraiment en Haïti que la France n’est pas ce paradis d’accueil et de libertés pour les victimes de la violence et de l’arbitraire qu’elle continue à vouloir être par la vertu de discours politiques qui ont en commun d’affirmer le contraire de la vérité ? De sa propre initiative — le premier ministre français, Michel Rocard, répète à qui veut l’entendre que « la France n’a plus les moyens d’accueillir toute la misère du monde »,— et sous le couvert d’une politique européenne très restrictive en matière d’immigration, en raison de la fermeté des États les plus riches de la CEE (l’Allemagne en particulier), Paris a fermé ses frontières aux ressortissants des nations extérieures à la Communauté européenne. Même le droit d’asile politique, régi par la Convention internationale de Genève, n’est plus interprété dans ce sens de générosité qui lui conférait un caractère de solidarité. Depuis quelques mois, la France ne délivre plus le statut de réfugié qu’au compte-gouttes, 90 % des demandeurs d’asile étant désormais rejetés, pour une bonne partie d’entre eux à la vitesse TGV (train à grande vitesse), sans avoir été interrogés par les fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Un exil injustifié ? Dès qu’il s’agit de protéger sa richesse (le produit national brut s’élevait, en 1987, à 12790 dollars par an pour chaque Français, soit 35 fois celui des Haïtiens estimé à 360 dollars), les pays industriels savent user de tous les prétextes. À l’égard des immigrants haïtiens, l’administration française estime que la démocratisation de leur pays ne justifie plus aucune tolérance particulière. Dans ces conditions, les nouveaux immigrés haïtiens, presque tous déclarés illégaux, doivent se cacher, éviter sans cesse les contrôles de police, accepter, pour survivre, des salaires et des conditions de travail parfois lamentables. Comme d’autres immigrés d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine, il leur arrive de se retrouver emprisonnés et reconduits à la frontière sans que leur droit à se justifier et à se défendre soit véritablement respecté. Du moins si l’on se place sur le plan humain. Une jeune femme haïtienne de 25 ans, en France sans papiers depuis 1988, ancienne demandeuse d’asile déboutée, est convoquée par lettre à la préfecture de Bobigny, dans la région parisienne. L’administration lui demande de venir dans ses services pour régulariser sa situation, c’est-à-dire examiner son dossier dans le but de lui accorder un droit de séjour. Dès son arrivée, on l’arrête, elle et son bébé de quelques mois. C’était un piège dans lequel, comme bien d’autres désormais, elle est tombée, croyant encore dans la loyauté de la fonction publique française. Immédiatement conduite dans un centre de rétention, elle y attend le premier avion pour Port-au-Prince. Sera-t-elle finalement expulsée ? Des organisations humanitaires, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés se mobilisent en sa faveur. Si elle échappe au retour forcé, combien d’autres ne peuvent que s’y soumettre ? T.D. est une cousine de Mariano Delaunay, ce proche du père Jean-Bertrand Aristide, assassiné le 1er juillet. Qu’importe, le ministère de l’intérieur ne veut rien entendre car, selon lui, Haïti connaît la joie de la démocratisation. I.M., lui, est menuisier. En France depuis 1988, il a lui aussi été rejeté par l’OFPRA comme réfugié. Son histoire ? Responsable du conseil communautaire de son village haïtien et, à ce titre, maître d’œuvre d’un projet soutenu par la Fondation CARE, il est également candidat aux élections locales (CASER) de novembre 1987. De tout cela, il détient la preuve : attestation du Conseil électoral provisoire, documents divers de CARE. L’OFPRA ne l’invite même pas à s’expliquer. Il est rejeté car, lui reproche-t-on, il ne peut donner la preuve de la menace dont il fut la victime. Les présomptions ne suffisent plus ; la France exige que les bourreaux remettent à leurs victimes des certificats de torture dûment signés… ou presque. Quant aux élections avortées dans le sang de 1987, c’est un souvenir périmé en ces temps d’heureuse démocratisation. De ce fait, I.M. demeure clandestin et reçoit, en août 1990, un avis d’interdiction du territoire français. Il ne peut travailler qu’au noir et éviter les forces de police. Au « pays des droits de l’homme », I.M. vit caché, un peu comme sous une dictature. Le rouleau compresseur On pourrait en citer des milliers. Un autre encore : E.D., jeune Haïtien de 27 ans, entré légalement en France en 1987. Il y passe le baccalauréat, commence des études supérieures de droit, puis travaille comme cuisinier dans un restaurant parisien. Il en a le droit puisque, tous les six mois, on lui renouvelle son permis de séjour. En 1989, il se marie avec une jeune Haïtienne qui, elle, bénéficie d’une carte de résidente (droit de séjour définitif). Alors, la préfecture de police de Paris propose à E.D. de jouir du même statut que son épouse, dans un réflexe de bon sens. Dans cette perspective, diverses administrations enquêtent sur les conditions de vie de E.D. Un inspecteur de la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS) de Paris constate que l’appartement du jeune couple compte 13 m² au lieu des 15 m² obligatoires pour les seuls étrangers (un Français n’est astreint à aucune norme). Du coup, non seulement il perd tout espoir d’obtenir le droit de résidence, mais il perd également son droit de séjour acquis depuis trois ans. À quoi s’ajoute la perte de son emploi car le ministère du travail écrit à son patron pour l’aviser que E.D., désormais clandestin, ne peut rester son employé. La machinerie française anti-immigrés a parfaitement fonctionné : d’un Haïtien intégré à sa société d’accueil, elle a fait un clandestin condamné à se cacher, à travailler au noir, à vivre dans des conditions peu enviables. Qu’est-ce qui pousse donc la France et, avec elle, la plupart des pays industrialisés à refuser de porter sa part de l’injustice, de la misère et des violences du monde ? Une soudaine poussée de racisme ? Aux étrangers de couleur, on préfère les étrangers à la peau blanche qui bénéficient des faveurs de nombre de nos concitoyens oublieux de l’histoire coloniale dont ils restent par ailleurs très fiers. Mais cela n’explique pas tout. La crise économique ? Les chômeurs se comptent, il est vrai, encore par millions. Mais les travailleurs immigrés d’Afrique, du Maghreb, du Po. d.P.L.I
Cote :
Excellente - J'en recommenderais la lecture
______________________________________________________________________________